{"id":10801,"date":"2025-06-05T20:45:11","date_gmt":"2025-06-05T18:45:11","guid":{"rendered":"https:\/\/citymalaga.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-06-05T20:45:11","modified_gmt":"2025-06-05T18:45:11","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/citymalaga.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Informations juridiques et acceptation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002<\/strong>, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de l’entreprise sont indiqu\u00e9es ci-dessous. Ce portail Internet est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par l’entreprise dont les donn\u00e9es d’identification sont les suivantes <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Nom de l’entreprise :<\/td>\nCity Financial Services, S.L<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    C.I.F. :<\/td>\nB13799598<\/td>\n<\/tr>\n
    Si\u00e8ge social :<\/td>\nCalle Moscatel, num\u00e9ro 35 29630 Benalm\u00e1dena Costa M\u00e1laga.<\/td>\n<\/tr>\n
    T\u00e9l\u00e9phone<\/td>\n952851613<\/td>\n<\/tr>\n
    Courriel :<\/td>\ninfo@citymalaga.com<\/td>\n<\/tr>\n
    D\u00e9tails de l’enregistrement :<\/td>\nInscrit au registre du commerce de Malaga, le 12 juin 2023, dans le volume 6353, livre 5261, folio 68, section 8, page MA175009, I\/A 1.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    <\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent avis juridique d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation de ce site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site web \u00bb. L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et totale de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur acc\u00e8de au site web, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui peuvent s’appliquer \u00e0 certains des services sp\u00e9cifiques du site web. <\/p>\n

    L’acc\u00e8s au site est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs \u00e0 nos clients et leur acc\u00e8s est restreint. <\/p>\n

    L’utilisation du portail conf\u00e8re la condition d’utilisateur du portail (ci-apr\u00e8s, l'”utilisateur”) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique. La prestation du service du portail est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle l’utilisateur est connect\u00e9 au portail ou \u00e0 l’un des services fournis par l’interm\u00e9diaire de celui-ci. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, \u00e9tant donn\u00e9 que le portail et ses conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique peuvent faire l’objet de modifications. <\/p>\n

    Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement aux clients de City Financial Services, S.L.<\/strong> peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions, r\u00e9glementations et instructions sp\u00e9ciales qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et qui doivent \u00eatre accept\u00e9es par l’Utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni.<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Ce site web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

      City Financial Services, S.L.<\/strong> est titulaire ou licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient. Par cons\u00e9quent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de City Financial Services, S.L.<\/strong> dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

      Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de City Financial Services, S.L.,<\/strong> que ce soit au titre de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle, sans qu’il soit entendu que l’acc\u00e8s au Portail attribue un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

      Tous les produits et services figurant sur ces pages qui ne sont PAS la propri\u00e9t\u00e9 de City Financial Services, S.L.<\/strong> sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont reconnus comme tels par notre soci\u00e9t\u00e9. Ils n’apparaissent sur le site web de City Financial Services, S.L. <\/strong>qu’\u00e0 des fins promotionnelles et de collecte d’informations. Ces propri\u00e9taires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent. <\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Conditions d’utilisation du portail<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n

        L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser correctement le portail conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 cet avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers City Financial Services, S.L.<\/strong> ou des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter d’un manquement \u00e0 cette obligation. <\/p>\n

        Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser le Portail \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux int\u00e9r\u00eats de City Financial Services, S.L.<\/strong> ou de tiers, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de City Financial Services, S.L.<\/strong> ou de tiers.<\/p>\n

        3.2 Contenu<\/p>\n

        L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu’\u00e0 toute autre condition, r\u00e9glementation et instruction applicable conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 1.<\/p>\n

        A titre d’exemple, l’Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, doit s’abstenir :<\/p>\n